I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le site Boutikclub.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

SARL SEVONI (capital social : 10 000 €)
Siège social : 2 rue des Marronniers, 17600 PISANY, France
RCS : SAINTES 488 200 411
SIRET : 488 200 411 00053
TVA intracommunautaire : FR88488200411

Téléphone : 05 79 80 60 90
Directeur de publication : Monsieur Sébastien MIRSKY
E-mail (direction de publication) : directeur-publication@sevoni.fr

Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a notamment pour objet :

  • la vente en ligne d’articles et d’équipements de sport ;
  • la mise à disposition de boutiques dédiées à des clubs/collectifs (selon les fonctionnalités proposées sur le Site) ;
  • la proposition d’options de personnalisation (flocage/marquage) lorsque cela est indiqué sur les fiches produits et/ou lors de la commande.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question, demande d’information, ou signalement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, le Site et/ou les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques, légales, ou fonctionnelles.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre des solutions techniques pour permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance, mises à jour, pannes, ou cas de force majeure.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra notamment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire à la loi ;
  • procéder à des opérations de maintenance et mises à jour.

ARTICLE 7. COMPTE UTILISATEUR

1) INSCRIPTION

Certaines fonctionnalités (ex : espace client, suivi, historique) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de leur utilisation.

2) SUPPRESSION DU COMPTE

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte via le formulaire de contact. La suppression intervient dans un délai correspondant au temps de traitement nécessaire, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, comptabilité, etc.).

Les comptes ne sont pas supprimés pour inactivité.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il édite. Il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’indisponibilité temporaire, ou d’incompatibilité du Site avec certains matériels/logiciels.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services ;
  • du respect des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ

Le Site dispose d’une politique de confidentialité décrivant le traitement des données personnelles et l’usage des cookies. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus (textes, images, éléments graphiques, logos, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents selon les règles applicables.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Boutikclub.fr (ci-après « le Site ») par :

SARL SEVONI (capital social : 10 000 €)
Siège social : 2 rue des Marronniers, 17600 PISANY, France
RCS : SAINTES 488 200 411 – SIRET : 488 200 411 00053
TVA intracommunautaire : FR88488200411
Téléphone : 05 79 80 60 90

Le vendeur commercialise des articles de sport à destination de clients consommateurs (B2C) et professionnels (B2B).

Les dispositions du Code de la consommation relatives notamment au droit de rétractation et à la médiation de la consommation s’appliquent uniquement aux consommateurs.

ARTICLE 1. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies/visuels sont non contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication/réassort.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE

Le client passe commande en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes (coordonnées, livraison, etc.). En cas d’adresse erronée/incomplète, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.

ARTICLE 4. PERSONNALISATION (FLOCAGE / MARQUAGE)

Certains produits peuvent être proposés avec des options de personnalisation (flocage/marquage : nom, numéro, logo, emplacements dos/poitrine/manche/jambe, sac, casquette, gourde, etc.). Les options disponibles sont affichées sur la fiche produit et/ou au moment de la commande.

Modification / annulation : une modification ou annulation liée à la personnalisation est possible tant que la commande n’est pas entrée en production. Une fois en production, aucune modification ne pourra être garantie.

Responsabilité des informations : le client est responsable des informations saisies (orthographe, numéros, etc.).

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement est immédiat lors de la validation de la commande (commande avec obligation de paiement).

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :

  • Carte bancaire
  • Paiement au club (lorsque cette option est disponible pour la boutique concernée)

Pour plus de détails sur les moyens de paiement (dont « paiement au club »), le client est invité à consulter la FAQ :
https://boutikclub.fr/content/6-faq-questions-frequentes#paiement

Le paiement en plusieurs fois pourra être proposé ultérieurement, selon les évolutions du Site.

ARTICLE 6. CONFIRMATION DE COMMANDE ET FACTURE

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

La facture est mise à disposition par e-mail et dans l’espace client.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Zone : livraison en France.

Modes de livraison :

  • DPD (selon options proposées au moment de la commande, dont relais le cas échéant)
  • Livraison via le club (selon l’organisation de la boutique concernée)

Délais : le délai de livraison varie généralement de 1 à 4 semaines, en fonction notamment de la disponibilité du produit, de la personnalisation et du mode de livraison.

Tarifs indicatifs :

  • DPD Relais : 6,90 € (sauf indication différente au moment de la commande)
  • Livraison club : gratuite une fois par mois (selon calendrier/organisation du club)

Les informations pratiques de livraison peuvent également être consultées ici :
https://boutikclub.fr/content/1-livraison

ARTICLE 8. RÉCEPTION – ANOMALIES – RÉCLAMATIONS

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.

Délai de signalement : toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de préparation, etc.) doit être signalée au vendeur dans les 24 heures suivant la réception.

Procédure : la réclamation s’effectue via le formulaire : https://boutikclub.fr/nous-contacter

Photos obligatoires : pour le traitement d’une réclamation SAV/transport, des photos sont obligatoires (colis, étiquette transport, produit, défaut/anomalie constaté(e)).

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C – PRODUITS NON PERSONNALISÉS)

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation s’exerce dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien.

Pour exercer ce droit, le client contacte le vendeur via : https://boutikclub.fr/nous-contacter

Après notification, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s).

Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur (produit non conforme, défaut avéré, erreur de préparation, etc.).

ARTICLE 10. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION (PERSONNALISATION)

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : flocage/marquage : nom, numéro, logo, etc.).

En conséquence : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni remboursés, sauf erreur imputable au vendeur (personnalisation non conforme à la commande, défaut avéré, etc.).

ARTICLE 11. CONDITIONS DE RETOUR (HORS PERSONNALISATION)

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés, dans le respect du délai applicable, et sous réserve que les produits soient :

  • neufs, non portés, non lavés ;
  • dans leur emballage d’origine ;
  • avec étiquettes, accessoires et notices éventuels.

En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, le vendeur pourra appliquer une décote.

ARTICLE 12. REMBOURSEMENT (PAS D’ÉCHANGE)

Le vendeur ne propose pas d’échange standard : après retour accepté, le vendeur procède au remboursement, et le client peut ensuite repasser commande s’il le souhaite.

Le remboursement intervient dans les délais légaux, à compter de la réception du retour (ou de la preuve d’expédition selon les cas), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

ARTICLE 13. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales en vigueur :

  • garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L.217-3 et suivants) ;
  • garantie contre les vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants).

Toute demande au titre des garanties s’effectue via : https://boutikclub.fr/nous-contacter

Photos obligatoires pour l’ouverture et le traitement du dossier.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues pour les consommateurs ne s’appliquent pas, sauf texte impératif ou accord écrit contraire.

ARTICLE 15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix (principal et accessoires).

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

ARTICLE 17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (B2C)

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

ARTICLE 18. DONNÉES PERSONNELLES – E-MAILS TRANSACTIONNELS / NEWSLETTER

Des e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi, facture, etc.) sont envoyés automatiquement car nécessaires à l’exécution du contrat.

La newsletter (offres, actualités) est envoyée uniquement aux personnes s’y étant inscrites (opt-in) et peut être arrêtée à tout moment via le lien de désinscription.

ARTICLE 19. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable via : https://boutikclub.fr/nous-contacter

À défaut d’accord amiable :

  • si le client contracte en tant que consommateur, il pourra saisir la juridiction compétente selon les règles applicables ;
  • si le client contracte en tant que professionnel, le litige sera porté devant le tribunal du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition impérative contraire.